Blog du Challenge
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…Dispositifs fiscaux
Les lois Aillagon (2003-709) du 1er août 2003 et TEPA (2007-1223) du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat permettent de soutenir le financement de l’enseignement supérieur et de la recherche et de bénéficier de réductions fiscales.
Rouen Business School est un établissement d’enseignement supérieur qui est devenu en janvier 2008 une entité juridique autonome avec un statut d’Association loi 1901.
A ce titre, les dons versés bénéficient de l’une ou l’autre des réductions fiscales suivantes :
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Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP) (article 200 du CGI) |
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Réduction d’impôt égale à 66% du montant du don dans la limite de 20% de votre revenu imposable. Exemple : un don de 1 000 € vous coûte seulement 340 € après réduction fiscale sur votre IRPP de 660 €. Timing : avant le 31 décembre 2010 pour la déclaration de revenu 2010 |
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Impôt sur la Fortune (ISF) |
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Réduction d’impôt égale à 75 % du montant des dons dans la limite de 50 000 € . Exemple : un don de 1 000 € vous coûte seulement 250 € après réduction fiscale sur votre ISF de 750 €. |
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Impôt sur les Sociétés (IS) |
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Réduction d’impôt égale à 60 % du montant des dons dans la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires. Exemple : un don de 10 000 € coûte seulement 4 000 € à l’entreprise après réduction fiscale. |
Pour les dons en action et les donations en stock options ou temporaires d’usufruit, contactez-nous.
Vous pouvez faire un don dès maintenant:
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Vous recevrez par courrier un reçu fiscal dans les 15 jours suivant la date de réception de votre paiement, que vous pourrez joindre à votre prochaine déclaration d’impôt.
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Votre don |
Après réduction sur votre IR |
Après réduction sur votre ISF |
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100 € |
34 € |
25 € |
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250 € |
85 € |
62,50 € |
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500 € |
170 € |
125 € |
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1 000 € |
340 € |
250 € |
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2 500 € |
850 € |
625 € |
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5 000 € |
1 700 € |
1 250 € |
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